La taxe Zucman existe-t-elle ?

Non. Cet impôt n'existe pas : proposé sous plusieurs formes depuis 2025, il a été adopté une fois par l'Assemblée nationale puis rejeté par le Sénat ; toutes ses versions ont ensuite été rejetées lors de l'examen du budget 2026 et, à l'Assemblée nationale, du budget 2027, encore en discussion. La proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 20/02/2025 (116 voix pour, 39 contre), puis rejetée par le Sénat le 12/06/2025 (129 pour, 188 contre). Les amendements la reprenant ont été rejetés par l'Assemblée le 31/10/2025 et le 16/10/2026, et par le Sénat le 28/11/2025.

Comment aurait été calculée la taxe Zucman ?

C'est un impôt minimum : 2 % de tout le patrimoine net, moins certains impôts déjà payés dans l'année (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, CSG…), jamais négatif. Pour 300 000 000 € de patrimoine et 500 000 € d'impôt sur le revenu, le texte adopté par l'Assemblée en 2025 aurait demandé 5 500 000 €.

À partir de quel patrimoine aurait-elle été due ?

Au-delà de 100 000 000 € de patrimoine net, dans la plupart des versions (250 000 000 € pour la « contribution féministe », 10 000 000 € pour la version à 3 %). Il n'y a pas de part exonérée : à 100 000 000 € pile, rien n'est dû ; à un centime de plus, le plancher porte sur tout le patrimoine, soit 2 000 000 € sans impôt à déduire (0 € au seuil exact).

Quelle différence entre les versions ?

Le taux (de 0,28 % à 5,5 %), le seuil, l'abattement sur la résidence principale (1 million d'euros, 500 000 € ou aucun) et la liste des impôts déduits. La version à 3 % dès 10 millions d'euros exclut les titres d'entreprises familiales ou innovantes : pour 300 000 000 € et 500 000 € d'impôt sur le revenu, elle aurait demandé 8 500 000 €.

Combien aurait-elle rapporté ?

Les estimations publiées vont de 2 ou 3 milliards d'euros (M. Antoine Levy, si l'impôt sur les sociétés était pris en compte) à 15 à 25 milliards d'euros (économistes auditionnés par l'Assemblée, M. Gabriel Zucman) ; le Conseil d'analyse économique estime environ 4,75 milliards après les réactions des contribuables. La liste complète, avec auteurs et dates, figure plus bas.

Taxe Zucman 2026 : simulateur de l'impôt plancher

Ce que chaque version votée de l'impôt plancher sur les très grands patrimoines aurait demandé, au centime.

Mesure non adoptée

Cet impôt n'existe pas : proposé sous plusieurs formes depuis 2025, il a été adopté une fois par l'Assemblée nationale puis rejeté par le Sénat ; toutes ses versions ont ensuite été rejetées lors de l'examen du budget 2026 et, à l'Assemblée nationale, du budget 2027, encore en discussion.

Votre patrimoine

Celui de tout le foyer au 1er janvier.

Domicile fiscal

En France depuis plus de 5 ans

Arrivé en France il y a 5 ans ou moins

Hors de France

Impôts payés cette année

Chaque version en déduit une liste différente. Champs vides : 0 €.

Total saisi0 €

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Impôt plancher qui serait dû

Saisissez un patrimoine pour voir ce que chaque version aurait demandé.

Comment le calcul est-il fait ?

Impôt différentiel : taux × valeur nette taxable, moins les impôts déjà payés retenus par le texte, jamais négatif. Pas de barème : au-delà du seuil, tout le patrimoine est taxé.

Valeur nette au 1er janvier de l'ensemble des biens, droits et valeurs, évalués selon les règles des droits de succession mais sans leurs exonérations (biens professionnels, pacte Dutreil, forêts, œuvres d'art compris), dettes déduites. Couples mariés (sauf séparation) et partenaires de pacs imposés ensemble ; concubins notoires : patrimoines réunis ; enfants mineurs compris. I-3480 ne dit rien des couples mariés.

Domicile fiscal hors de France : biens situés en France seulement ; seuil apprécié sur ces biens ; pas d'abattement de résidence principale, celle-ci étant hors de France et donc hors des biens retenus. Personnes arrivées en France sans y avoir été domiciliées les 5 années civiles précédentes : biens situés en France seulement, jusqu'au 31 décembre de la 5e année qui suit l'arrivée. Règle absente de I-1 et I-38. Texte adopté n° 58 seulement : personnes domiciliées en France depuis plus de dix ans et pendant au moins l'une des cinq dernières années, taxées sur leurs biens mondiaux même après leur départ.

Aucune version ne plafonne l'impôt par rapport aux revenus. Le rapport du Sénat n° 689 y voit un risque constitutionnel ; le 28/11/2025, le rapporteur général du Sénat a fait état d'un avis du Conseil d'État, rendu à la demande du Gouvernement, confirmant ce risque, avis qui portait selon la ministre sur la version I-3480.

Les versions simulées

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 20/02/2025 (2 %, plus de 100 millions d'euros) : supérieure à 100 millions d'euros, 2 %, abattement de 1 000 000 € sur la résidence principale ; adopté par l'Assemblée le 20/02/2025, rejeté par le Sénat le 12/06/2025 et le 28/11/2025 (Texte adopté n° 58 ; Texte n° 380 (2024-2025) ; I-258 rect., I-1012, I-1498 (identiques)).
Amendement écologiste, budget 2026 (2 %, abattement de 500 000 € sur la résidence principale) : supérieure à 100 millions d'euros, 2 %, abattement de 500 000 € sur la résidence principale ; rejeté par l'Assemblée le 31/10/2025 (I-CF1 ; I-1).
Amendements socialiste, insoumis et communiste, budget 2026 (2 %) : supérieure à 100 millions d'euros, 2 % ; rejetés par l'Assemblée le 31/10/2025, puis par le Sénat le 28/11/2025 (I-CF400, I-CF1885 ; I-2359, I-2574, I-3249 (identiques) ; I-1734 rect. bis).
Version à 5,5 %, budget 2026 : supérieure à 100 millions d'euros, 5,5 % ; rejeté par l'Assemblée le 31/10/2025 (I-2558 rect.).
Version à 1 %, Sénat, budget 2026 : supérieure à 100 millions d'euros, 1 % ; rejetés par le Sénat le 28/11/2025 (I-185 rect., I-2640 rect. bis (identiques)).
Version à 3 % dès 10 millions d'euros, entreprises familiales et innovantes exclues, budget 2026 : excède 10 millions d'euros, 3 % ; rejeté par l'Assemblée le 31/10/2025 (I-3480).
Amendement écologiste, budget 2027 (2 %, abattement de 500 000 € sur la résidence principale) : supérieure à 100 millions d'euros, 2 %, abattement de 500 000 € sur la résidence principale ; rejeté par l'Assemblée le 16/10/2026 (I-38).
Amendements socialiste, insoumis et communiste, budget 2027 (2 %) : supérieure à 100 millions d'euros, 2 % ; rejetés par l'Assemblée le 16/10/2026 (I-2566, I-3931 (identiques) ; I-471).
« Contribution féministe » à 0,28 % au-delà de 250 millions d'euros, budget 2027 : supérieure à 250 millions d'euros, 0,28 % ; rejeté par l'Assemblée le 16/10/2026 (I-1046).

Points que les textes ne tranchent pas

Seuil apprécié sur la valeur nette taxable, après dettes, abattement de résidence principale et, pour I-3480, exclusion des titres, comme pour l'impôt sur la fortune immobilière. Autre lecture possible pour les versions avec abattement : seuil apprécié avant l'abattement.
Impôts déduits selon la lettre des articles cités : la CSG sur les produits de placement n'est déduite que par I-3480 et I-38 ; le prélèvement de solidarité, partout sauf dans le texte adopté par l'Assemblée en 2025 ; la CRDS sur les revenus d'activité, partout sauf dans I-3480.
I-3480 : le taux vise le « patrimoine financier net global » défini à l'art. 983 B, qui couvre tous les biens ; la clause excluant les « impositions relatives aux produits des biens » contredit la liste d'impôts qui suit. Le calcul applique 3 % au patrimoine net global et déduit la liste telle qu'écrite.
« Montants acquittés, pour l'année en cours » : l'année de référence n'est pas définie ; le calcul retient les impôts payés au cours de l'année.
L'abattement de 20 % sur la résidence principale des droits de succession (CGI art. 764 bis) est lié au décès : non transposé dans les versions sans clause propre.

Rendements estimés publiés

Tels que publiés, sans moyenne ni sélection.

15 à 25 milliards d'euros par an (0,6 % à 0,9 % du produit intérieur brut)
Proposition de loi (2 % au-delà de 100 millions d'euros). Économistes auditionnés par la rapporteure, Rapport n° 930 de la commission des finances de l'Assemblée nationale (Mme Eva Sas), 12/02/2025. Source
Hypothèses : 10 premières fortunes, 400 milliards d'euros, 8 milliards de recette ; 500 premières, 1 228 milliards, 22 milliards ; avec les patrimoines de 100 à 245 millions d'euros, 1 500 milliards, 25 milliards. L'administration fiscale y indique qu'elle ne pouvait simuler cette imposition faute d'évaluation des patrimoines financiers et professionnels.
Environ 20 milliards d'euros (à 5 milliards près), 1 600 à 1 800 foyers
Proposition de loi (2 % au-delà de 100 millions d'euros). M. Gabriel Zucman, Cité par le rapport n° 689 de la commission des finances du Sénat (M. Emmanuel Capus), 04/06/2025. Source
2 ou 3 milliards d'euros si l'impôt sur les sociétés était pris en compte
Proposition de loi (2 % au-delà de 100 millions d'euros). M. Antoine Levy, Cité par le rapport n° 689 de la commission des finances du Sénat, 04/06/2025. Source
Rendement divisé par deux (10 milliards d'euros de moins) si les trois plus grandes fortunes partaient
Proposition de loi (2 % au-delà de 100 millions d'euros). M. Emmanuel Capus, rapporteur, Rapport n° 689 de la commission des finances du Sénat, 04/06/2025. Source
Environ 18,26 milliards d'euros avant réaction des contribuables ; environ 4,75 milliards après (perte de 0,74 € par euro) ; « il serait ambitieux d'espérer un rendement supérieur à 5 Md€ pour des mesure de taxation du patrimoine »
Impôt plancher de 2 % au-delà de 100 millions d'euros. Conseil d'analyse économique (A. Auclert, M.-A. Barbara, X. Jaravel, E. Laveissière, O. Lasterra, X. Ragot, D. Renaud), publié sous la responsabilité des auteurs, Focus n° 124 « Comment stabiliser la dette publique ? », octobre 2025. Source
Rendement avant réaction tiré du simulateur de la World Inequality Database ; réaction estimée d'après Jakobsen et al.
15 à 25 milliards d'euros, « selon l'économiste Gabriel Zucman »
Amendements écologistes I-1 (budget 2026) et I-38 (budget 2027). Mme Eva Sas, exposés des amendements, Amendements I-1 (déposé le 15/10/2025) et I-38 (déposé le 05/10/2026), 15/10/2025 et 05/10/2026. Source
15 à 25 milliards d'euros, environ 1 800 foyers
Amendements socialistes I-2359 (budget 2026) et I-471 (budget 2027). Groupe Socialistes et apparentés, exposés des amendements, Amendements I-2359 (déposé le 22/10/2025) et I-471 (déposé le 08/10/2026), 22/10/2025 et 08/10/2026. Source
15 à 25 milliards d'euros
Amendement I-3931 (budget 2027). Groupe Gauche démocrate et républicaine, exposé de l'amendement, Amendement I-3931 (déposé le 10/10/2026), 10/10/2026. Source
15 à 20 milliards d'euros (selon l'Observatoire européen de la fiscalité)
Amendement I-2574 (budget 2026). Groupe La France insoumise, exposé de l'amendement, Amendement I-2574 (déposé le 22/10/2025), 22/10/2025. Source
Environ 60 milliards d'euros
Version à 5,5 % (I-2558 rect.). Groupe La France insoumise, exposé de l'amendement, Amendement I-2558 rect. (déposé le 22/10/2025), 22/10/2025. Source
Environ 3 milliards d'euros : le taux de 0,28 % « suffit à lever les 3 milliards d'euros nécessaires selon les associations »
« Contribution féministe » (I-1046). Groupe La France insoumise, exposé de l'amendement, Amendement I-1046 (déposé le 08/10/2026), 08/10/2026. Source
Aucun chiffrage publié
Version à 3 % dès 10 millions d'euros (I-3480). Mme Estelle Mercier, exposé de l'amendement, Amendement I-3480 (déposé le 23/10/2025), 23/10/2025. Source

Ce que ce calcul ne prend pas en compte

Départ de France : toutes les versions prévoient, au transfert du domicile hors de France après au moins 6 des 10 années précédentes en France, un impôt « à un tarif égal à dix fois celui prévu », payable sur 10 ans au plus, sauf le texte adopté par l'Assemblée le 20/02/2025 et sa reprise au Sénat (I-258 rect., I-1012, I-1498), qui taxent à la place les biens mondiaux des personnes parties. Sa portée exacte n'est pas tranchée par les textes : non simulé.
Les conditions d'exclusion des titres (I-3480) ne sont pas vérifiées : le montant saisi est retenu tel quel.
Évaluation des titres non cotés renvoyée à un décret jamais pris (I-1, I-2359, I-38, I-471, I-2566) : la valeur saisie est retenue.
Les versions de même rédaction que I-2359 prévoient un décret en Conseil d'État pouvant ajouter des impôts équivalents créés plus tard : non simulable.
Rétablissements de l'impôt de solidarité sur la fortune avec « fraction plancher » (I-127, I-639, I-2378, I-54, I-1077) : présentés pour information, non simulés, car leur fraction plancher déduit un impôt sur la fortune qui n'existe pas.
Aucune version ne déduit l'impôt sur les sociétés payé par les sociétés détenues, les droits de mutation, la TVA, la taxe sur les holdings patrimoniales ni les cotisations sociales.

Questions fréquentes

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Page mise à jour le 30 octobre 2026