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Taxe grands yachts 2026 : montant et rendement

La taxe annuelle d'un grand navire de plaisance, qui la reçoit, et ce qu'elle rapporte réellement.

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Votre navire
Navire de plaisance au 1er janvier de l'année.
m
kW

Somme des moteurs de propulsion ; 1 ch ≈ 0,7355 kW.

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Taxe due pour 2026

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Ce que rapporte vraiment cette taxe
Forfait des grands navires, pour toute la France, chiffres officiels publiés.
AnnéeMontantNature
201886 700 €collecté, chiffre cité par des députés
2019255 000 €dû, pas forcément encaissé
202260 000 €recouvré
2023135 000 €recouvré
202460 000 €recouvré

De 2022 à 2024, la moyenne est de 85 000 € par an, soit au plus 0,17 % des quelque 50 000 000 € de la taxe annuelle sur tous les engins maritimes.

  • Aucun montant trouvé pour 2020, 2021 et 2025 ; 5 navires restaient concernés en 2025, 8 au total depuis 2022.
  • Pour 2019, le rapporteur général du budget citait 280 000 € recouvrés, contre 255 000 € dus selon le ministre.
  • Documents budgétaires : 160 000 € par an pour les navires étrangers, de 2022 à 2024. Ce montant diffère des sommes recouvrées selon le ministre (60 000 € en 2022) ; l'annexe du projet de loi de finances pour 2027 n'a pas été trouvée en ligne au 30/10/2026.
  • « 10 millions d'euros par an », chiffre avancé dans les débats parlementaires de 2017 et repris par des députés. Le Gouvernement a répondu en 2020 qu'il n'avait produit aucun chiffrage de cet amendement parlementaire.
  • Aucun rapport de la Cour des comptes chiffrant cette taxe n'a été trouvé.
Pourquoi si peu ?
  • Les yachts exploités commercialement (location avec équipage professionnel) ne sont pas « à usage personnel » et ne la paient pas.
  • Peu de grands yachts sont sous pavillon français.
  • Le recouvrement auprès des navires sous pavillon étranger est long : 3 des 8 créances de 2024 étaient contestées.
Grille du forfait
Par an, sous pavillon français ou étranger. « — » : le tarif ordinaire s'applique.
CoqueDe 750 à moins de 1 000 kWDe 1 000 à moins de 1 200 kWDe 1 200 à moins de 1 500 kW1 500 kW et plus
De 30 à moins de 40 m30 000 €30 000 €30 000 €30 000 €
De 40 à moins de 50 m30 000 €30 000 €30 000 €75 000 €
De 50 à moins de 60 m—30 000 €75 000 €100 000 €
De 60 à moins de 70 m—30 000 €75 000 €150 000 €
70 m et plus—75 000 €150 000 €200 000 €

Comment le calcul est-il fait ?

À partir de 30 m de coque et 750 kW, le forfait de la grille remplace le tarif ordinaire. La puissance est la somme des puissances nettes maximales des moteurs de propulsion.

En dessous, et dans les cases sans montant de la grille (les grands voiliers peu motorisés), le navire paie le tarif ordinaire : un droit de coque et un droit de moteur, réduits selon l'âge.

Réforme du tarif ordinaire au 1er janvier 2027 (puissance réelle en kW au lieu des chevaux administratifs) ; la grille des grands navires ne change pas. En 2026, le droit de moteur se calcule en chevaux administratifs ; en 2027, en kilowatts.

Ce que ce calcul ne prend pas en compte

  • Les minorations de la collectivité de Corse sur le tarif ordinaire : elles sont signalées, pas calculées.
  • Le Conservatoire du littoral et le sauvetage en mer reçoivent leur part dans la limite d'un plafond annuel fixé par la loi de finances ; ce qui dépasse va au budget de l'État. Le tableau des plafonds de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 est abrogé depuis le 21/02/2026 (loi de finances pour 2026, art. 135) ; les plafonds 2026 ne sont pas repris ici.
  • La majoration des pavillons non coopératifs et le prorata de la première année sont appliqués au forfait selon la lettre du code ; aucun commentaire administratif ne le confirme.

Questions fréquentes

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