Taxe petits colis 2026 : qui gagne quoi sur une commande
Ce que touchent l'Union européenne, la France, la plateforme et le vendeur sur un colis venu de l'extérieur de l'Union.
La taxe française de 2 € par article sur les petits colis (loi de finances pour 2026, art. 82, loi du 19 février 2026) s'est appliquée du 1er mars au 30 juin 2026. Elle a été abrogée le 1er juillet 2026, jour de l'entrée en vigueur du droit de douane européen de 3 € (décret n° 2026-589 du 3 juillet 2026).
Calculateur
Ce qui s'applique selon la date
| Livraison | Par article, envoi de 150 € ou moins | Qui le reçoit |
|---|---|---|
| Jusqu'au 28/02/2026 | Rien : franchise de droits de douane | — |
| Du 1/03 au 30/06/2026 | Taxe française de 2 € | État français |
| Du 1/07 au 31/10/2026 | Droit de douane de 3 € | Union 75 %, pays de dédouanement 25 % |
| Depuis le 1/11/2026 | Droit de 3 € et frais de traitement de 2 € | Union 75 %, pays de dédouanement 25 % |
Le droit de 3 € est prévu jusqu'au 1/07/2028. Les frais de traitement valent pour tout colis vendu à distance, sans seuil de valeur.
Comment le calcul est-il fait ?
TVA comprise dans le prix, cas des grandes plateformes : le prix contient déjà la TVA, et les droits et les frais sont pris sur ce qui reste au vendeur. Sur le t-shirt à 12,99 €, il reste 5,82 € au vendeur, avant la plateforme et le transport : la puissance publique prend 7,17 €.
TVA payée à la livraison : elle porte sur le prix, le port, les droits et les frais. Pour 40,00 € d'articles et 5,00 € de port, hors TVA, vous payez 60,00 €, dont 10,00 € de TVA.
Ce que ce calcul ne prend pas en compte
- L'outre-mer et la Corse, hors du champ de ce calcul.
- La commission et le coût réel du transport : les plateformes ne les publient pas. Saisissez vos estimations.
- Les retours : les frais de traitement ne sont pas remboursables.
- Les accises (alcool, tabac) et les produits soumis à des règles particulières.
Questions fréquentes
Depuis le 1/11/2026, 5,00 € par article différent : un droit de douane de 3,00 € et des frais de traitement de 2,00 €. Sur un t-shirt à 12,99 €, TVA comprise, cela fait 5,00 €, en plus des 2,17 € de TVA.
Non. Elle s'est appliquée du 1/03 au 30/06/2026. Elle a été abrogée le 1/07/2026, jour de l'entrée en vigueur du droit de douane européen de 3 € (décret n° 2026-589 du 3/07/2026).
Des marchandises du même classement douanier et de même description. Deux t-shirts identiques comptent pour un article, un t-shirt et un jouet pour deux : 10,00 € sur une commande de 39,99 €. Deux articles identiques déclarés sur deux lignes paient deux fois.
La loi vise celui qui déclare le colis : plateforme, vendeur, transporteur ou représentant en douane. Avec la TVA comprise dans le prix, droits et frais sont pris sur le prix, ou facturés en plus si la commande affiche une ligne dédiée. Sans cela, le transporteur les refacture en général à la livraison.
Le droit de 3,00 € ne s'applique plus : ce sont les droits de douane ordinaires, selon la marchandise, plus 2,00 € de frais de traitement par article. Pour un manteau à 200,00 € hors TVA, 15,00 € de port et 12 % de droit, vous payez 291,36 €, dont 25,80 € de droits et 48,56 € de TVA.
Calculateurs liés
- TVA : HT ↔ TTCDu hors taxes au TTC et inversement, avec le bon taux selon le produit et le territoire (métropole, Corse, outre-mer).
- Forfait et box : qui gagne quoiSur votre forfait mobile, votre box et votre bouquet : la TVA exacte de la facture, les taxes que l'opérateur reverse à l'État et au cinéma, et ce qui lui reste.
- Billet d'avion : qui gagne quoiSur un billet au départ de la France : taxe sur le transport aérien et TVA au centime, part de l'État, des aéroports, des collectivités et de la compagnie.
- Carburant : qui gagne quoiSur votre litre de gazole ou d'essence : accise et TVA exactes, ce que touchent l'État, les régions et la Sécurité sociale, et la part du raffineur et de la station.
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Sources officielles
- Douane : petits colis, ce qui change pour vos achats en ligne
- Règlement (UE) 2026/382 : droit de 3 € par article
- Règlement (UE) 2026/2108, art. 20 : frais de traitement
- Règlement délégué (UE) 2026/2152 : 2 € par article dès le 1/11/2026
- Règlement délégué (UE) 2026/1022 : définition de l'article
- Décision (UE, Euratom) 2020/2053 : 25 % de frais de perception
- Commission : addendum TVA révisé le 6/10/2026
- Loi n° 2026-103 de finances pour 2026, art. 82 : taxe française
- Décret n° 2026-589 du 3/07/2026 : abrogation de la taxe française
- Service-public.gouv.fr : frais de traitement
- Base TARIC : taux de droit de douane