Taxe sur les salaires 2026 : calcul et barème

Salarié par salarié, sur le salaire brut de l'année : 4,25 % jusqu'à 9 229 €, 8,50 % jusqu'à 18 423 €, 13,60 % au-delà. On additionne, on applique le rapport d'assujettissement, puis la franchise, la décote et l'abattement éventuel. Pour un salaire de 30 000 €, la taxe au barème est de 2 748 €.

Les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la TVA, ou qui ne l'ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d'affaires de l'année précédente : associations, banques, assurances, cliniques, professions médicales, organismes de formation et d'enseignement. Une entreprise qui facture la TVA sur tout son chiffre d'affaires ne la paie pas.

24 256 € pour les salaires versés en 2026. Il concerne les associations de la loi de 1901, les fondations reconnues d'utilité publique, les fonds de dotation, les centres de lutte contre le cancer, les syndicats professionnels et certaines mutuelles. La partie non utilisée n'est ni remboursée ni reportée.

Oui si ses recettes ne sont pas soumises à la TVA, mais l'abattement efface souvent la taxe : avec des salaires de 30 000 €, il couvre 8 salariés. À douze salariés, l'association doit 32 978 € avant abattement et 8 722 € après.

C'est la part de vos salaires soumise à la taxe : recettes sans droit à déduction de TVA divisées par les recettes totales de l'année précédente, subventions courantes comprises. Les cessions d'immobilisations et les subventions d'équipement ou exceptionnelles ne comptent pas. Hors banques, les produits financiers ne comptent que s'ils dépassent 5 % des recettes. S'il vaut 82,7 %, vous pouvez retenir 82 %. Entre 10 % et 20 %, un tableau officiel le remplace pour éviter un saut.

Une taxe annuelle de 1 200 € ou moins n'est pas due. De 1 200 € à 2 040 €, la décote retire les trois quarts de l'écart avec 2 040 € : une taxe de 1 500 € devient 1 095 €.

Non pour le calcul de l'année : ni la notice officielle ni le BOFiP ne prévoient de prorata. Le barème s'applique au total versé à chaque salarié dans l'année. Les douzièmes (769 € et 1 535 €) ne servent qu'aux versements mensuels, régularisés en fin d'année.

Le rythme des versements dépend de la taxe de l'année précédente : un seul sous 4 000 €, chaque trimestre jusqu'à 10 000 €, chaque mois au-delà. La déclaration annuelle n° 2502-SD et le solde sont attendus au plus tard le 15 janvier de l'année suivante selon la notice de 2026. Pour les versements trimestriels ou mensuels, l'aide d'impots.gouv indique le 31 janvier et le BOFiP admet cette date pour le dépôt : le 15 janvier reste la date la plus sûre. Rien n'est à déclarer si la franchise ou l'abattement efface la taxe.

Ils ne sont pas encore connus. Les seuils et l'abattement suivent la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, fixée par la prochaine loi de finances. La franchise et la décote ne sont pas indexées.